TPS, TVQ, DAS - Corpaction

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Nom de la compagnie*

Numéro de l'entreprise au Québec (NEQ)*

Administrateur(s)

Nom	Actions

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Si un ou des actionnaires de la compagnie sont des compagnies, fournir le ou les numéros d’entreprises du Québec (NEQ)

Date de l’incorporation*

Activités de la compagnie*

Nombre d’employés*

Adresse du siège social de la compagnie*

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal

Courriel*

Votre confirmation de commande Incogo sera envoyé à cette adresse courriel

Date de début des affaires*

Ne peut être antérieure à 30 jours à la date d’incorporation

Date d’inscription à la TPS + TVQ*

Ne peut être antérieure à 30 jours à la date d’incorporation

Fin de l’exercice financier*

Dernier jour du mois de ? (ex. septembre)

Chiffre d’affaires projeté pour les 12 prochains mois*

Fréquence des envois des rapports de taxes*

Nombre d'employés dès le début*

Fréquence des paies

Date approximative du versement de la première paie

Quel est le total estimé des salaires des employés de la compagnie pour les 12 prochains mois?

Quel genre de paiement faites-vous?

Ex. Retenues sur la paie, fonds enregistré de revenu de retraite, régime enregistré d’épargne retraite

Êtes-vous franchisé?*

Oui

Non

Nom du franchiseur*

Pays du franchiseur*

Pays