Rercherches de dénominations sociales

Les prix totaux de cette page INCLUENT la taxe fédérale et la taxe provinciale et les frais gouvernementaux si applicables.

FÉDÉRAL
PROVINCIAL
RECHERCHE PRÉLIMINAIRE
Une recherche sur microfiches et/ou
Cidreq Une réponse immédiate
88 $ 88 $
RECHERCHE CORPA 2 PRÉLIMINAIRE
116 $ 116 $
RECHERCHE CORPA 3 PRÉLIMINAIRE
152 $ 152 $
RECHERCHE CORPA 4 PRÉLIMINAIRE
Vérification sur les microfiches et/ou
Cidreq des 4 choix s'avérant non acceptables
188 $ 188 $
RECHERCHE RÉGULIÈRE
Une confirmation écrite du Provincial et vérification préliminaire sur microfiches fédérales un rapport informatisé "NUANS" du Fédéral et vérification préliminaire sur "CIDREQ"
113 $ 113 $
RECHERCHE CORPA 2
154 $ 154 $
RECHERCHE CORPA 3
190 $ 190 $
RECHERCHE CORPA 4
Un seul prix = 4 choix
Une réponse affirmative de l'un des choix
225 $ 225 $
RECHERCHE PROFED PRÉLIMINAIRE
recherche au Fédéral et au Provincial
125 $ 125 $
2 choix
145 $ 145 $
3 choix
175 $ 175 $
4 choix
199 $ 199 $
RECHERCHE PROFED
Une vérification au Provincial (compagnies et immatriculations)
Une vérification au Fédéral (compagnies et marques de commerce)
Une recherche vraiment complète
190 $ 190 $
RECHERCHE PROFED 2
254 $ 254 $
RECHERCHE PROFED 3
284 $ 284 $
RECHERCHE PROFED 4
310 $ 310 $
RÉVISION DE DÉCISION
52 $ 52 $


En vigueur au 1er janvier 2017

Ces services sont réservés aux membres du Barreau du Québec ainsi qu’aux membres de la Chambre des notaires du Québec.