Registres des procès-verbaux


Les prix totaux de cette page INCLUENT la taxe fédérale et la taxe provinciale et les frais gouvernementaux si applicables.

PRIX
REGISTRE MODÈLE «RÉGULIER» 1 seul prix
dos gravé sur plaque de laiton
108$
INTÉRIEUR DE LIVRE
70$
REGISTRE MODÈLE LASER 2 DANS 1
un cartable 3 trous des plus chic,
incluant des feuilles 8½ X 11
comportant un emplacement spécial
pour y inclure le sceau corporatif
108$
DOS POUR REGISTRE «RÉGULIER» 1 seul prix
gravé sur plaque de laiton
1 ou 2 lignes
24$
CERTIFICATS D'ACTIONS
à l'unité
2.50$
10 certificats (1.86$chacun)
23$
50 certificats (1.50$ chacun)
82$
RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS ET ASSEMBLÉES ANNUELLES
Règlements complets et résolutions
29$
10 ensembles et plus (l'ensemble)
20$
FEUILLES BLANCHES
100 feuilles (2 trous + 3 trous, 9¼ X 11 ou 8½ X 11)
24$
500 feuilles (2 trous + 3 trous, 9¼ X 11 ou 8½ X 11)
97$
1000 feuilles (2 trous + 3 trous, 9¼ X 11 ou 8½ X 11)
168$


En vigueur au 1er janvier 2017

Ces services sont réservés aux membres du Barreau du Québec ainsi qu’aux membres de la Chambre des notaires du Québec.