Marques de commerce


Les prix totaux de cette page INCLUENT la taxe fédérale et la taxe provinciale et les frais gouvernementaux si applicables.

PRIX
RECHERCHE PRÉLIMINAIRE
88$
RAPPORT «NUANS» (recherche informatisée)
113$
RECHERCHE À L'IDENTIQUE
recherche de l'expression identique au sein
Registre des Marques de commerce, une réponse la même journée
113$
RECHERCHE COMPLÈTE
recherche au sein du Registre des Marques de commerce
recherche concernant les dénominations sociales existantes
recherche au niveau des immatriculations au Québec, une opinion écrite
370$
RECHERCHE COMPLÈTE INCLUANT VÉRIFICATION D'UN DESSIN
638$
VÉRIFICATION D'UN LOGO
vérification de la marque figurative avec celles qui
font l'objet d'un dépôt au Registre des Marques de commerce
380$
PRÉPARATION ET DÉPÔT
préparation et dépôt d'une demande
d'enregistrement de la marque de commerce
777$
DÉPÔT ULTÉRIEUR D'UNE DÉCLARATION D'EMPLOI
118$
CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT
435$
RENOUVELLEMENT
999$


En vigueur au 1er janvier 2017

Ces services sont réservés aux membres du Barreau du Québec ainsi qu’aux membres de la Chambre des notaires du Québec.